Information et transparence

Une confidentialité compréhensible dès le premier jour.

Comment AAK Legacy traite vos données, sur quels prestataires il s’appuie et quels droits vous avez sur vos informations.

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Responsable du traitement

Enrique Moron Campos, domicilié Can Sagales s/n, 08130 Santa Perpètua de Mogoda, Barcelona, Espagne. Contact : soporte@aakdeveloper.com. « AAK Developer » est le nom commercial sous lequel le service est fourni ; aucune société n’est actuellement constituée sous cette dénomination. L’identifiant fiscal complet figure dans les Mentions légales.

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Quelles données nous traitons, et leur provenance

De vous, en tant que titulaire : votre identifiant de compte, votre lien Sign in with Apple et des métadonnées opérationnelles (activité, statut de votre Legacy) — reçues directement de vous lors de l’utilisation de l’application. De vos gardiens et destinataires : les données de contact et, le cas échéant, de vérification que vous nous fournissez en les désignant — nous ne les recueillons pas directement auprès d’eux. Le contenu privé de votre Legacy est protégé par une architecture Zero-Knowledge : il est chiffré sur votre appareil avant d’en sortir, et AAK ne peut pas accéder à vos documents, souvenirs ni instructions. Les données de contact de vos gardiens et destinataires sont chiffrées séparément, avec une clé opérationnelle qu’AAK contrôle bien, utilisée exclusivement pour gérer vos désignations, exercer vos droits et réaliser les communications prévues — avec un accès restreint et audité.

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Finalités et bases juridiques

Nous traitons vos propres données de compte pour faire fonctionner votre Legacy et fournir le service, sur la base de l’exécution du contrat d’utilisation (RGPD art. 6.1.b). Lorsque vous désignez des gardiens ou des destinataires, nous traitons les données que vous nous fournissez à leur sujet pour gérer cette désignation et, le moment venu, la remise, sur la base de l’intérêt légitime du responsable et le vôtre en tant que titulaire à ce que ce processus fonctionne (RGPD art. 6.1.f) — une base appuyée par une analyse d’intérêt légitime que nous conservons en interne. La vérification d’identité, lorsqu’elle s’applique, est réalisée pour pouvoir exécuter ces mêmes instructions en toute sécurité. Nous ne fondons aucun traitement sur un contrat avec le gardien ou le destinataire, sur son consentement, ni sur une obligation légale.

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Information pour les gardiens et destinataires (RGPD art. 14)

Si vous êtes gardien ou destinataire désigné par un titulaire, nous ne recevons pas vos données directement de vous, mais de lui. Nous les traitons uniquement pour gérer votre rôle dans son Legacy — confirmer votre acceptation, vous coordonner pendant l’activation ou vous remettre le contenu qui vous a été attribué —, sur la base de l’intérêt légitime décrite ci-dessus. Si le titulaire choisit de vous informer immédiatement en tant que destinataire, vous recevez cette information complète dès votre première communication. S’il choisit de garder votre désignation privée jusqu’à la remise, vos données de contact sont traitées dès ce moment-là, mais vous ne recevrez pas de communication directe avant la remise du contenu — ce qui peut survenir bien plus tard. Dans l’intervalle, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et, en particulier, d’opposition à ce traitement (RGPD art. 21) à tout moment, sans avoir besoin d’avoir été formellement invité, en écrivant à soporte@aakdeveloper.com. Si vous vous opposez ou demandez l’effacement, nous supprimons physiquement votre nom, votre e-mail et votre numéro de téléphone chiffrés ; nous ne conservons qu’un identifiant non réversible (HMAC) de votre e-mail ou téléphone, uniquement pour éviter que vous soyez de nouveau ajouté à l’avenir sans votre consentement.

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Données particulièrement sensibles

Le contenu de votre Legacy peut inclure des catégories particulières de données selon ce que vous décidez de conserver. Il est chiffré sur votre appareil : AAK Legacy ne peut ni le lire ni le classifier, et la responsabilité de ce que vous conservez vous incombe en tant que titulaire.

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Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données de votre compte (identifiant, lien Sign in with Apple) sont obligatoires : vous ne pouvez pas utiliser AAK Legacy sans elles. Désigner des gardiens ou des destinataires, et nous fournir leurs coordonnées, est facultatif — sans cela, votre Legacy ne pourra pas être activé ni remis automatiquement, mais vous pouvez continuer à utiliser l’application pour organiser du contenu.

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Décisions automatisées et profilage

AAK Legacy ne prend aucune décision automatisée ayant des effets juridiques à votre égard et n’élabore aucun profil à partir de vos données.

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Prestataires et transferts internationaux possibles

Apple (Sign in with Apple ; CloudKit pour le contenu chiffré) : selon sa politique de confidentialité mondiale, les données des personnes situées dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse sont contrôlées par Apple Distribution International Limited (Irlande), leurs transferts étant couverts par des Clauses Contractuelles Types. Cloudflare (Workers et D1, infrastructure et métadonnées opérationnelles) : déclare recourir aux Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, au Data Privacy Framework UE-États-Unis ; liste publique des sous-traitants sur cloudflare.com/gdpr/subprocessors. Stripe Identity (vérification d’identité, uniquement lorsque nécessaire) : pour finaliser la vérification, peut s’appuyer sur des prestataires spécialisés hors EEE — sa liste publique inclut des entités au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie — également sous Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, le Data Privacy Framework. Resend (courrier électronique transactionnel uniquement ; aucun SMS n’est envoyé) : de même sous Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework ; liste publique sur resend.com/legal/subprocessors.

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Localisation des données opérationnelles et juridiction

Cloudflare D1 indique actuellement running_in_region : WEUR (Europe de l’Ouest), et le paramètre jurisdiction apparaît comme null — vérifié directement dans la configuration réelle de production. Selon la documentation officielle de Cloudflare, WEUR est une préférence de région d’exécution, non une garantie juridique de résidence. Sans jurisdiction : eu, le stockage et l’exécution exclusivement au sein de l’Union européenne ne peuvent pas être garantis. Les transferts et garanties applicables sont détaillés prestataire par prestataire ci-dessus.

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Conservation et suppression

Vos données subsistent tant que votre compte existe. Sa suppression entraîne un effacement immédiat par le backend, en cascade sur la quasi-totalité des données associées (voir Suppression de compte pour le détail complet par système). Après la suppression du compte, un enregistrement minimal et pseudonymisé des décisions déjà exécutées concernant un certificat de décès est conservé pendant cinq ans maximum, exclusivement pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles. Il ne contient pas le certificat ni son contenu. Une fois le délai écoulé, il est supprimé automatiquement, sauf en cas de réclamation active exigeant sa conservation limitée jusqu’à la fin de la procédure.

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Vos droits

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité : écrivez à soporte@aakdeveloper.com. Supprimer votre compte depuis l’application (voir Suppression de compte) est le moyen le plus direct d’exercer l’effacement sur vos propres données. Si vous estimez que votre demande n’a pas été correctement traitée, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (aepd.es).

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Champ d’application

Ce service est proposé depuis l’Espagne. Ce que cette page ne couvre pas est régi par la réglementation espagnole et européenne applicable en matière de protection des données.

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Dernière mise à jour

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 23 septembre 2026.